J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2004

NOR : ECOT0410503A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :


Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2004 est arrêté à la somme de 5 809 520 145 EUR, répartis comme suit :

3 699 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2003, a été arrêté à 99,54 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 avril 2004 ;

1 334 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2003, a été arrêté à 109,01 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,040 4 ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004 ;

723 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2003, a été arrêté à 104,82 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,024 27 ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004 ;

53 413 774 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2004, a été arrêté à 102,02 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2004 ;

106 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2004, a été arrêté à 120,21 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2004.

Article 2


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2004 est arrêté à la somme de 6 340 000 000 EUR, répartis comme suit :

2 710 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % 12 mars 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 2004, a été arrêté à 99,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004 ;

3 630 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2004, a été arrêté à 100,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 avril 2004.

Article 3


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours d'avril 2004 a été arrêté à la somme de 18 344 000 000 EUR, répartis comme suit :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 2


Article 4


Au 30 avril 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 300 652 475,83 EUR.

En moyenne sur le mois d'avril 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 25 940 588 289,96 EUR.

Au 30 avril 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 390 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois d'avril 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 385 500 000 EUR.

Article 5


L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêt au cours du mois d'avril 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 avril 2004, à six ans et sept jours.

Article 6


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er avril 2004.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

B. de Mazières